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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
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PARC EIFFEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARC EIFFEL
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, société anonyme

Numéro de dépôt :
4160215
Date de dépôt :
26/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/02/2025
PARC EIFFEL de SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Présentation de la marque PARC EIFFEL

Déposée le 26 février 2015 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PARC EIFFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL domicilié(e) 20-22 rue de la Ville L'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 182 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque PARC EIFFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARC EIFFEL arrivera à expiration en date du 26 février 2025.

SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL , CAMPUS EIFFEL , SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL , SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL , EIFFEL PARC , CENTRE D AFFAIRES EIFFEL , PARC EIFFEL , PARC EIFFEL


SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, société anonyme - 20-22 rue de la Ville L'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 572182269


CASALONGA, - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663165 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683832 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23

Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°696642 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22

Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse n°698646 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21

Inscription le 8 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°788306 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-08

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